Négociation contractuelle
Une base contractuelle solide pour la réussite de vos projets européens.
La réussite d'un projet dépend de l'organisation du partenariat et de la gestion des relations avec les tiers. Pour y parvenir, plusieurs types de contrats peuvent s'avérer nécessaires
SCINNOV vous accompagnera à toutes les étapes contractuelles : protocole d'accord ou accord de confidentialité lors de la phase de mise en place, convention de subvention, accord de consortium, accords de copropriété, accords de partage des données, accords de partage des équipements, etc.
Accompagnement dans la négociation et la rédaction d'accords.
Notre méthode de travail
Étape 1
Rédaction d'un accord de consortium
En tenant compte des caractéristiques spécifiques du consortium : gouvernance, droits de propriété intellectuelle, gestion financière, etc.
Résultat : accord de consortium signé par tous les partenaires.
Étape 2
Finalisation de la convention de subvention
Prise en compte des remarques des évaluateurs et de l'agence exécutive, finalisation des vérifications.
Résultat : signature de la convention de subvention par tous les partenaires.
Étape 3
Gestion de projet : suivi des contrats
Avenants à la convention de subvention et à l'accord de consortium. Mise en place de contrats annexes : confidentialité, transfert de matériel, transfert de données.
Résultat : un cadre juridique cohérent destiné à faciliter la gestion des projets.
Étape 4
Préparation à l'exploitation des résultats
Suivi des résultats des projets : identification des propriétaires, gestion des droits d'accès.
Résultat : négociation et signature d'accords de propriété conjointe entre les propriétaires de résultats
Dernières actualités
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Notre équipe vous aidera à cerner vos besoins afin que nous puissions vous proposer la solution la plus adaptée.
FAQ
Quels sont les différents types de contrats qu'un consortium doit gérer ? Un consortium européen travaille généralement sur les types de contrats suivants :- La convention de subvention (CS), signée avec la Commission européenne ou l'organisme de financement, définit les conditions générales du financement. La convention de subvention étant très standardisée, ses dispositions ne sont pas vraiment négociables.
- L'accord de consortium (CA), signé par les partenaires, qui définit les règles internes de collaboration : répartition des tâches, propriété intellectuelle, règles de répartition, gouvernance, etc.
- Le protocole d'accord (PA), parfois utilisé avant le dépôt d'une demande ou entre des partenaires potentiels, officialise l'intention de collaborer, précise les rôles envisagés et facilite les échanges préparatoires avant la rédaction de l'accord de collaboration.
- Gérer les informations complexes demandées par le bailleur de fonds (budgets, documents administratifs, missions techniques),
- Coordination entre les partenaires en vue de finaliser l'accord de consortium,
- Avant tout, la protection de la propriété intellectuelle : droits d'utilisation, partage des résultats, confidentialité, utilisation des données, etc.
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