Négociation contractuelle
Une base contractuelle solide pour le succès de vos projets européens.
La bonne exécution et le succès d’un projet sont conditionnés par l’organisation du partenariat et par la gestion des relations avec les tiers. Pour cela, plusieurs types de contrats peuvent être nécessaires
SCINNOV vous accompagne dans toutes les étapes contractuelles : Memorandum of Understanding ou accord de confidentialité lors du montage, convention de subvention, accord de consortium, accords de propriété conjointe, accords de partage de données, accords de partage de matériel, etc.
Un support pour la négociation et la rédaction des accords.
Notre méthode de travail
Rédaction d’un accord de consortium
Prise en compte des spécificités du consortium: gouvernance, droits de propriété intellectuelle, gestion financière, etc.
Résultat : accord de consortium signé par tous les partenaires.
Finalisation de la convention de subvention
Intégration des commentaires des évaluateurs et de l’agence exécutive, finalisation des vérifications.
Résultat : grant agreement signé par tous les partenaires.
Gestion du projet : suivi des contrats
Avenants à la convention de subvention et à l’accord de consortium. Mise en place des contrats annexes : confidentialité, transfert de matériel, transfert de données.
Résultat : un corpus juridique cohérent pour faciliter la gestion du projet.
Préparer l’exploitation des résultats
Suivi des résultats du projet : identification des propriétaires, gestion des droits d’accès.
Résultat : négociation et signature d’accords de propriété conjointe entre les propriétaires de résultats
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Notre équipe vous aide à définir vos besoins afin de vous proposer le service le plus approprié.
FAQ
Quels sont les différents types de contrats sur lesquels un consortium doit travailler ?
Un consortium européen travaille généralement sur ces types de contrats essentiels :
- Le Grant Agreement (GA), signé avec la Commission Européenne ou l’organisme financeur, qui fixe les conditions générales du financement. La convention de subvention étant très standardisée, ses dispositions ne sont pas vraiment négociables.
- L’Accord de Consortium (CA), signé entre les partenaires, qui définit les règles internes de collaboration : répartition des tâches, propriété intellectuelle, règles de diffusion, gouvernance, etc.
- Le Memorandum of Understanding (MoU), parfois utilisé en amont du dépôt ou entre partenaires pressentis. Il formalise l’intention de collaborer, précise les rôles envisagés et facilite les échanges préparatoires avant la rédaction du CA.
A quel moment commence le soutien par Scinnov ?
Notre accompagnement commence juste après la sélection du projet par la Commission Européenne ou le financeur. Cette étape de prédémarrage est cruciale pour poser des bases solides.
Nous vous aidons à préparer la contractualisation notamment sur des aspects de propriété intellectuelle, à répondre aux exigences administratives et financières, et à anticiper les points sensibles pour un lancement fluide et sécurisé.
Pourquoi se faire accompagner lors de la négociation contractuelle ?
La phase de négociation contractuelle est déterminante pour le bon déroulement du projet. Elle implique :
- La gestion d’informations complexes demandées par le financeur (budgets, documents administratifs, rôles techniques),
- La coordination entre les partenaires pour finaliser l’accord de consortium,
- Et surtout, la sécurisation de la propriété intellectuelle : droits d’usage, partage des résultats, confidentialité, exploitation des données, etc.
Scinnov vous accompagne pour protéger vos intérêts, faciliter les échanges juridiques et vous aider à conclure des accords équilibrés, conformes aux attentes du programme et adaptés à vos objectifs d’innovation.
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